Règlement intérieur

Préambule :

L’Académie du Sourire est un organisme de formation professionnelle domicilié au 9 avenue Henri Malacrida, 13100 Aix-en-Provence.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Académie du Sourire dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

L’Académie du Sourire sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le Responsable de la formation à l’Académie du Sourire sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation »

Dispositions générales :

Article 1 :
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application :

Article 2 : Personnes Concernées
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Académie du Sourire et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’ il suit une formation dispensée par l’Académie du Sourire et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Académie du Sourire, soit dans des locaux extérieurs et dans un établissement hôtelier. Les dispositions du présent règlement sont applicables non  seulement au sein des locaux de l’Académie du Sourire, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’ organisme.

Hygiène et sécurité :

Article 4 : Règles Générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’ un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Des mesures d’hygiène sont renforcées, notamment pendant la période de pandémie du Covid-19. Dans le respect strict des gestes barrières, des masques et de la solution hydroalcoolique sont à disposition des stagiaires et de l’intervenant. La salle de formation est régulièrement ventilée et les distances de sécurité entre chaque stagiaire scrupuleusement respectées.

Article 5 : Boissons Alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’ y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
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Article 7 : Lieux de restauration
L’ accès aux lieux de restauration n’ est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit , sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’ organisme de formation , de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’ exécuter sans délai l’ ordre d’ évacuation donné par l’ animateur du stage ou par un salarié de l’ établissement. Les consignes, en vigueur dans l’ établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’ incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’ article R 6342-3 du Code du travail, l’ accident survenu au stagiaire pendant qu’ il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’ y rend ou en revient, fait l’ objet d’ une  déclaration  par le responsable  de l’ organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline :

Article 10 : Tenue et Comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’Académie du Sourire et portés à la connaissance à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
l’Académie du Sourire se réserve dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires du stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Académie du Sourire aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable d’en avertir le responsable de la formation.
Par ailleurs, lors du stage, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’ organisme de formation.

Article 12 : Accès au lieu de la formation
Sauf autorisation du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’établissement pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, faciliter l’introduction de tierces personnes au stage faisant obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrement
Sauf dérogation expresse, il est formellement interdit d’enregistrer ou filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
l’Académie du Sourire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’ objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sanctions et procédures disciplinaires :

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du Code du travail.

Article 17 : Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant; blâme; exclusion définitive de la formation.

Article 18 : Procédure Disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation à l’entretien fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien , le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour Franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

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Article 19 :
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de chaque stagiaire, sur simple demande. Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible dans les locaux de l’Académie du Sourire et sur son site Internet.