Conditions générales de vente

Inscriptions

Le nombre de participants est limité pour l’ensemble des formations proposées par l’Académie du Sourire. Pour validation de l’inscription, le bulletin d’inscription dûment rempli doit être adressé accompagné des règlements, par courrier, à l’adresse suivante :

Académie du Sourire 9, avenue Henri Malacrida 13100 Aix en Provence.

Les confirmations d’inscription se feront uniquement par e-mail.

Conditions d’annulation

À compter de la date de signature du bulletin d’inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’Académie du Sourire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée par l’Académie du Sourire.

En cas annulation de la part du participant, des indemnités compensatrices seront retenues par l’Académie du Sourire comme suit :

_ aucune retenue si annulation communiquée 4 mois avant le premier cours ;
_ 20% du montant total de la formation, si annulation communiquée moins de 4 mois avant le premier cours ;
_ 50 % du montant total de la formation, si annulation communiquée moins de 2 mois avant le premier cours ;
_ 100% si annulation communiquée moins d’un moins avant le début de la formation.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

En cas d’annulation de la part de l’Académie du Sourire , l’intégralité des frais de participation sera remboursée, au prorata des cours annulés.

Frais à la charge du participant

Les frais d’hôtels et de restauration (hormis les pauses et déjeuners) ainsi que les déplacements sont à la charge des participants.

Droits à l’image

Le participant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article 9 du code civil relatif au respect à la vie privée ainsi que de la jurisprudence y afférente et en conséquence de quoi, il  consent expressément à ce qu’un enregistrement audiovisuel ou des photos de sa personne ainsi que des coparticipants qui y ont eux même consentis soit réalisé par les soins de l’établissement formateur à des fins publi-promotionelles et commerciales. Cette captation pourra notamment faire l’objet d’une diffusion commerciale sur le site internet du formateur ainsi que d’une captation d’image sur tous supports (papiers, plaquettes, DVD, projection numérique ou analogiques, iPad, etc…) à des fins commerciales.